Conditions générales de vente et de service

Préambule & Définitions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samuel Mbeboura (EI), agissant sous le nom commercial Orsayn (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel (ci-après "le Client").

Définition de la Plateforme Digitale : Par ce terme, les parties entendent l'ensemble des choix techniques, structurels et sémantiques mis en œuvre par le Prestataire pour garantir la performance, la sécurité et la crédibilité numérique du Client. Cela inclut le site web, l'optimisation pour les moteurs de réponse (SEO - AEO) et l'écosystème technique associé. Le Prestataire agit en qualité de concepteur stratégique et technique.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client. Le Prestataire conserve toute latitude quant au choix des technologies pour assurer la conformité et la robustesse de l'infrastructure digitale.

Article 2 : Modalités Financières

Les prix sont stipulés en euros Hors Taxes.

  • Projets au forfait (La Fondation) : Acompte de 50% à la signature. Solde de 50% à la livraison ou à la mise en ligne, et au plus tard 30 jours après la validation des maquettes fonctionnelles.
  • Abonnements (La Résonance/L'Autorité) : Paiement par prélèvement ou virement en début de mois. Tout mois entamé est dû.

Retards : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 3 : Obligations et Responsabilité

3.1 Obligation de Moyens (SEO/AEO) : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les standards techniques les plus élevés (Core Web Vitals, Schema.org). Toutefois, le Prestataire ne garantit aucun positionnement spécifique sur les moteurs de recherche ou les IA génératives (Google, ChatGPT, Perplexity), ces plateformes étant tierces et régies par des algorithmes discrétionnaires et évolutifs.

3.2 Dépendances Techniques : La plateforme digitale repose sur des services tiers de haute disponibilité (Hébergeurs Cloud, API, CDN). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables directement à ces fournisseurs ou à un cas de force majeure.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Afin de concilier la protection du savoir-faire du Prestataire et la souveraineté du Client :

  • Cession des livrables : À compter du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation exclusifs sur les éléments réalisés spécifiquement pour lui (Design, Contenus, Code source spécifique).
  • Réserve de savoir-faire : Les méthodes, bibliothèques de code génériques, frameworks et outils propriétaires préexistants d'Orsayn restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie sur ces éléments d'une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et mondiale, intégrée au livrable.

Article 5 : Validation Tacite

Afin de garantir la vélocité du projet, tout livrable (maquette, texte, lien de pré-production) soumis au Client est réputé validé sans réserve en l'absence de retour écrit et motivé sous un délai de trois (3) jours ouvrés. Passé ce délai, toute demande de modification substantielle fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 6 : Résiliation Anticipée

Pour les contrats avec engagement de durée (12 mois) : toute résiliation anticipée par le Client, hors faute grave prouvée du Prestataire, entraîne l'exigibilité immédiate de 50% du montant total des mensualités restant à courir jusqu'au terme du contrat, à titre d'indemnité de dédit.

Article 7 : Droit Applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.